Conditions générales
1. Informations Légales
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (ci-après, LSSI-CE), nous informons de manière claire, précise et explicite les utilisateurs et les autorités compétentes sur les aspects suivants liés au fournisseur de services de la société de l'information :
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Identité - Entité | MOBLES JJP SA |
| CIF/NIF | A43107564 |
| Adresse postale | Apdo. 142, 12500, Vinaròs (Castellón) |
| Téléphone | 977720438 |
| Courriel | info@jotajotape.com |
| Objet Social | Fabrication de meubles |
| Site web | https://www.jotajotape.com/ |
2. Conditions Générales d'Utilisation
L'accès à notre page web / blog (ci-après, "site web") est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs, sans nécessité d'inscription préalable ou de souscription à des services.
En utilisant ou en naviguant sur notre site web, l'utilisateur accepte implicitement les conditions d'utilisation et autres spécifications établies dans cette Mention Légale.
Nous avertissons les utilisateurs que nous nous réservons le droit de modifier notre Mention Légale sans préavis. Il est donc recommandé de consulter ce texte à chaque visite de notre site web.
Tous les utilisateurs qui accèdent à notre site web doivent l'utiliser de manière honnête, en respectant la loi et les obligations établies dans cette Mention Légale. De plus, l'utilisateur s'engage à utiliser de manière appropriée ses identifiants d'accès et à ne pas introduire de contenu diffamatoire ou injurieux sur notre site web, ni à bloquer ou endommager de manière temporaire ou permanente ses fonctionnalités, contenus ou infrastructure.
En cas de non-respect total ou partiel par l'utilisateur des conditions d'utilisation ou d'autres spécifications de cette Mention Légale, nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre site web sans préavis, ainsi que de prendre des mesures légales pour protéger nos intérêts.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris son code source, designs graphiques, images, photographies, sons, animations, logiciels, textes et informations, est protégé par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de notre entité.
La reproduction totale ou partielle du site web ou du logo de notre entité, ainsi que sa modification, distribution, diffusion, transformation ou décompilation, sans autorisation préalable et écrite de notre entité, est interdite.
L'utilisateur ne peut utiliser le matériel présent sur ce site web que pour un usage personnel et privé, sans fins commerciales ou illicites. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par notre entité.
Nous nous engageons à faire respecter ces conditions et à garantir l'utilisation adéquate des contenus présentés sur nos pages web et logo, en prenant les mesures légales nécessaires en cas d'infraction ou de non-respect par l'utilisateur.
4. Utilisation de Cookies et Modifications du Site Web
Notre site web utilise des cookies et/ou des technologies similaires pour stocker et récupérer des informations lors de la navigation. Ces technologies peuvent avoir diverses finalités, comme reconnaître l'utilisateur, obtenir des informations sur ses habitudes de navigation, envoyer de la publicité ou personnaliser le contenu affiché.
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5. Engagements envers l'Utilisateur
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6. Engagement de Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD 2016/679) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDPGDD). Nous invitons tous les utilisateurs à consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir plus d'informations.
7. Non-respect et Responsabilités
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8. Législation Applicable et Juridiction
Pour toute question légale liée à notre site web, la législation espagnole s'appliquera, les Tribunaux compétents étant ceux basés sur la compétence territoriale qui correspond au fournisseur de services de la société de l'information.
